INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
Textes Réglementaires
- Dahir n°1-02-240 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 09-01 relative à l’Institut Supérieur de la Magistrature
- Décret n° 2-03-40 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) pris pour l’application de la loi n° 09-01 relative à l’Institut Supérieur de la Magistrature.
- Règlement intérieur de l’Institut Supérieur de la Magistrature
- Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre des finances et de la privatisation, relatif à l’organisation de l’Institut Supérieur de la Magistrature