CODES ET LOIS: Droit bancaire

CODES ET LOIS: Droit bancaire - Télécharger

Type	Titre	Taille
	Dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 portant promulgation de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit (B.O. 1er avril 1999)	35 KB
	Circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 3/G/10 relative aux modalités d'établissement des relevés de compte de dépots	73 KB
	Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1826-10 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010)portant homologation de la circulaire du Gouverneur relative aux conditions et modalités d'accés aux informations détenues par le service de centralisation d	101 KB
	Décret n° 2-10-416 du 16 kaada 1431 pris en application de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme. (B.O. n° 5888 du 4 novembre 2010).	57 KB
	Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1827-10 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 3/G/10 relative aux modalités d'établissement des relevés de compte de dépôts.	81 KB
	Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1826-10 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1/G/10 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par	105 KB
	Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1825-10 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°2/G/10 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communique	102 KB
	Décret n° 2-06-224 du 17 joumada II 1428 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national du crédit et de l'épargne (B.O. n° 5540 du 5 juillet 2007)	11 KB
	Dahir n° 1-59-074 (1er chaabane 1378) instituant une caisse de dépôt et de gestion (B.O. 20 mars 1959, rectificatif B.O. 24 avril 1959)	26 KB
	Décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib. (B.O. n° 5540 du 5 juillet 2007)	44 KB
	Dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib (B.O. n° 5400 du 2 mars 2006)	253 KB
	Décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque. (B.O. n° 5744 du 18 juin 2009).	62 KB
	Circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 27/G/2007 du 13 avril 2007 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du Service de centralisation des risques	61 KB
	Circulaire n° 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit	39 KB
	Circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 28/G/2007 du 13 avril 2007 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par le service de centralisation des risques	18 KB

	Décret n° 2-06-224 du 17 joumada II 1428 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national du crédit et de l'épargne (B.O. n° 5540 du 5 juillet 2007)	19 KB
	Dahir n ° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 portant promulgation de la Loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (B.O. n ° 5400 du 2 mars 2006)	426 KB
	Dahir n° 1-00-70 du 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000) portant promulgation de la Loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc	171 KB
	Dahir n° 1-03-221 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2 003) portant promulgation de la loi n° 15-99 portant réforme du Crédit agricole	85 KB
	Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1670-07 du 10 chaabane 1428 relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières. (B.O. n° 5578 du 15 novembre 2007)	61 KB
	Circulaire de Bank Al Maghrib n°19 relative à la classification des créances et a leur couverture par les provisions	48 KB
	Circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°28/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux modalités détablissement des relevés de comptes de dépôts	35 KB
	Décret Royal portant loi n° 552-67 (26 ramadan 1388) relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie (B.O. 1er janvier 1969)	146 KB
	Dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al -Maghrib (B.O. n ° 5400 du 2 mars 2006)	163 KB