Le mariage mixte, qu’est-ce que c’est ?
Dans le Droit marocain, le mariage mixte est bien plus qu’une
union entre personne de nationalité marocaine et une autre
personne d’origine (nationalité) autre.
En effet, le mariage mixte a évolué depuis le protectorat. Dans
un premier temps, la définition portait sur un mariage entre
une personne de nationalité marocaine et une personne de
nationalité différente.
Est venu ensuite la notion de religion, ainsi la nouvelle
définition portait sur un mariage entre une personne de
nationalité marocaine de confession musulmane et une
personne de nationalité et de religion autre.
Aujourd’hui, le mariage mixte au Maroc parle d’union entre
marocains et étrangers. Le tribunal marocain de casablanca
défini le mariage mixte en dégageant 5 points de statut
personnel :
1./ Les marocains musulmans auxquels s’applique la
Moudouana * ;
2./ Les marocains de confession juive qui sont soumis au
statut personnel hébraïque marocain ;
3./ Les marocains non musulmans et non juifs qui sont
soumis au statut personnel marocain musulman allégé, donc
à la Moudouana exceptés aux dispositions relatives à la
polygamie qui leur est interdite, à la parenté par allaitement, à
la répudiation qui doit être prononcée judiciairement ;
4./ Les personnes musulmanes et non marocains soumis à la
Moudouana ;
5./ Les étrangers non musulmans et les étrangers non juifs
qui sont soumis aux dispositions du Dahir sur la condition
civile des français et des étrangers au Maroc
C’est sur ces points que se base la nouvelle définition du
mariage mixte au Maroc.
Autrement dit, le mariage mixte est une union entre un
marocain musulman, ou marocain juif, ou marocain non
musulman et non juif et un étranger non musulman et non juif.
Dans la pratique, la jurisprudence reste tout de meme
compliqué notamment avec l’application de la Moudouana.
* Moudouana (code de statut personnel marocain)